Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société TECSOFT Informatique (ci-après « TecSoft ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui interagissent avec ses services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Identité du responsable de traitement
| Raison sociale | TECSOFT Informatique |
|---|---|
| Forme juridique | SARL |
| RCS | 338 105 018 |
| Siège social | 8 avenue de Lattre de Tassigny — 57000 Metz |
| Représentant légal | Rémy CERF, Directeur général |
| Téléphone | 03 87 69 19 50 |
| Courriel | contact@tecsoft.fr |
2. Délégué à la protection des données (DPO)
TECSOFT a désigné un Délégué à la protection des données, joignable pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits :
| DPO | Rémy CERF |
|---|---|
| Courriel | dpo@tecsoft.fr |
| Courrier postal | TecSoft Informatique — À l’attention du DPO — 8 avenue de Lattre de Tassigny — 57000 Metz |
3. Données collectées et finalités du traitement
TECSOFT collecte et traite des données personnelles dans le cadre des finalités suivantes :
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message | Intérêt légitime (répondre aux sollicitations) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion de la relation commerciale (devis, commandes, facturation) | Coordonnées professionnelles, données de facturation, historique des commandes | Exécution du contrat | 10 ans (obligations comptables et fiscales) |
| Prestations techniques et support | Coordonnées des interlocuteurs techniques, informations relatives aux équipements maintenus | Exécution du contrat | Durée du contrat + 3 ans |
| Prospection commerciale BtoB | Nom, fonction, coordonnées professionnelles | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d’audience du site web | Données techniques anonymisées (cf. section Cookies) | Consentement | 13 mois maximum |
4. Rôle de sous-traitant au sens du RGPD
Dans le cadre de ses prestations de services informatiques (maintenance, audit, intégration), TECSOFT peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte de ses clients, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Ces traitements sont alors encadrés par les contrats conclus avec les clients concernés, qui restent responsables de traitement.
TECSOFT tient à disposition de ses clients, à leur demande, le registre des traitements relevant de son rôle de sous-traitant.
5. Destinataires des données
TECSOFT ne cède ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles collectées par TecSoft sont destinées :
- aux salariés habilités de TecSoft, dans la limite de leurs attributions ;
- aux prestataires techniques de TecSoft (sous-traitants au sens du RGPD), strictement nécessaires à la fourniture des services (voir section Sous-traitants) ;
- aux administrations et organismes officiels lorsque la loi l’exige.
6. Sous-traitants et hébergement des données
Pour assurer le fonctionnement de ses services, TecSoft a recours aux sous-traitants suivants, sélectionnés pour leur niveau de garanties en matière de protection des données :
| Prestataire | Service | Localisation des données |
|---|---|---|
| Microsoft Ireland Operations Ltd | Microsoft 365 (messagerie, stockage collaboratif, bureautique) | France et Allemagne (Union européenne) |
| ESET spol. s r.o. | Solution de sécurité des postes (ESET Protect Complete) | Union européenne (République tchèque) |
| OVH SAS | Hébergement du site www.tecsoft.fr |
France (datacenter de Roubaix) |
7. Transferts hors Union européenne
Les données personnelles collectées par TECSOFT sont hébergées au sein de l’Union européenne. TecSoft privilégie systématiquement les solutions européennes pour le stockage et le traitement de ses données.
Dans l’hypothèse où un transfert hors Union européenne s’avérerait nécessaire, celui-ci serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, etc.) et porté à la connaissance des personnes concernées.
8. Mesures de sécurité
TECSOFT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles qu’elle traite, notamment :
- chiffrement des disques des postes et serveurs (BitLocker) ;
- chiffrement des échanges (HTTPS, TLS, SFTP, SSH) ;
- authentification forte (MFA) sur les services sensibles ;
- protection antivirus / EDR centralisée (ESET Protect Complete) ;
- gestion centralisée des comptes et des droits d’accès, sur le principe du moindre privilège ;
- sauvegardes régulières, conservées sur supports externes sécurisés ;
- pare-feu périmétrique et segmentation réseau ;
- sensibilisation continue du personnel aux bonnes pratiques de sécurité ;
- procédure formalisée en cas de violation de données, avec escalade auprès du DPO.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Comment exercer vos droits
TECSOFT s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité particulière.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité :
- par courriel à dpo@tecsoft.fr ;
- par courrier postal à : TECSOFT Informatique — À l’attention du DPO — 8 avenue de Lattre de Tassigny — 57000 Metz.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- en ligne : www.cnil.fr
- par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
10. Cookies
Le site www.tecsoft.fr utilise des cookies destinés à :
- assurer le bon fonctionnement technique du site (cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement) ;
- mesurer l’audience du site de manière agrégée (cookies soumis à votre consentement préalable).
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de gestion du consentement affiché lors de votre première visite, ou en supprimant les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
La durée de conservation des cookies n’excède pas 13 mois.
11. Modification de la présente politique
TECSOFT se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en seront informées par tout moyen approprié.